Les conditions générales de vente
CGV ADS
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre le centre de formation ADS Agency Security Agency situé à 9 avenue de Norvège 91140 Villebon-sur-Yvette, immatriculé sous le numéro SIRET 851 378 018 00028, et tout client (entreprise ou particulier) souhaitant bénéficier de nos prestations de formation.
2. Inscriptions et modalités de formation
2.1. Demande d’inscription
Toute demande d’inscription à une formation doit être effectuée par le biais d’un formulaire dédié ou d’un contrat de formation signé entre les parties.
2.2. Validation de l’inscription
L’inscription est validée à réception du contrat signé et, le cas échéant, du règlement ou de l’accord de prise en charge par un organisme financeur.
2.3. Modalités pédagogiques
Les formations se déroulent selon les conditions précisées dans le programme (lieu, durée, horaires, etc.).
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant dans notre catalogue ou devis en vigueur au moment de la commande. Ils s’entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la mention précisée.
3.2. Paiement
Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues dans le contrat :
Par virement bancaire,
Par chèque,
Par tout autre moyen accepté par ADS Agency Security Agency.
3.3. Prise en charge par un financeur (OPCO, France Travail, etc.)
En cas de prise en charge partielle ou totale par un organisme financeur, il appartient au client de s’assurer de l’accord de financement avant le début de la formation. À défaut, le coût total de la formation reste à la charge du client.
4. Annulation et report
4.1. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
Entre 15 et 7 jours : 50 % du montant reste dû.
Moins de 7 jours : 100 % du montant reste dû.
4.2. Annulation par le centre de formation
En cas d’annulation de notre part (nombre insuffisant de participants, force majeure, etc.), la formation sera reportée à une date ultérieure ou remboursée intégralement.
4.3. Report
Le report peut être proposé par le centre ou le client, sous réserve d’un accord écrit.
5. Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis aux participants sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Confidentialité
Le centre de formation s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client, sauf en cas d’obligation légale.
7. Responsabilité
Le centre de formation est responsable de la qualité et de la conformité des formations dispensées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure.
8. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du centre de formation.
9. Acceptation des CGV
La signature d’un contrat de formation ou l’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.